Les différents domaines du droit de la famille

Les différents domaines du droit de la famille

Publié le : 13 juillet 20226 mins de lecture

Le droit de la famille et des personnes, issu de la branche du droit civil, régit les relations entre les membres d’une même famille. De fait, de la naissance au décès, nous sommes tous concernés, à un moment ou à un autre, par les articles de loi s’y référant.

Union, désunion, naissance, adoption, succession, héritage … il est bien rare que nos vies soient un long fleuve tranquille et les conseils et l’appui d’un avocat spécialisé dans ce domaine sont parfois indispensables. N’hésitez pas à visiter ce site pour trouver des conseils.

Plan de l’article

L’union

L’avocat peut être tout d’abord consulté, pour conseiller un couple en matière de contrat de mariage ou pour rédiger ce document. En effet, il est à même de choisir le meilleur régime matrimonial selon la situation, pour préserver les intérêts de chacun des futurs époux.

Ce document n’est absolument pas obligatoire, mais sa non-rédaction induit que les deux parties sont unies sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Tous les biens acquis pendant le mariage sont donc communs aux époux y compris les revenus perçus. Mais, ce régime peut être aménagé en intégrant certaines clauses, discutées entre époux. De même, l’avocat peut proposer une participation aux acquêts. Ainsi, le régime de la séparation des biens dure tout le temps de l’union, mais, à sa dissolution, le notaire partage de façon équitable la part d’enrichissement des époux pendant le mariage.

Le régime de la séparation des biens, quant à lui, permet aux deux parties de garder l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens propres. Enfin, la communauté universelle met en commun tous les biens.

La désunion

Les divorces sont quotidiennement traités par les avocats en droit de la famille. Certains s’opèrent de manière non contentieuse, à condition que les époux soient entièrement d’accord sur les conséquences de la séparation, aussi bien en matière de garde parentale, qu’en matière d’attribution des biens, d’éventuelles pensions alimentaires ou autres indemnités compensatrices. Cette séparation se solde ainsi par la rédaction d’une convention de divorce, déposée ensuite chez un notaire. Rapide et moins onéreuse, cette « formule » ne nécessite pas l’intervention du Juge aux affaires familiales.

Les divorces contentieux, quels qu’il soient, se déroulent toujours en trois étapes. Une requête est déposée au greffe du tribunal, puis, une audience de conciliation est organisée. Celle-ci donne généralement lieu à une ordonnance de non-conciliation reprenant les mesures provisoires envisagées pour les époux et pour les enfants. Enfin, après une assignation en divorce, le jugement est prononcé. Tout au long de cette procédure, l’avocat est présent aux côtés de son client.  

La violence conjugale fait malheureusement de plus en plus partie des dossiers à traiter. Dans ce cas, l’avocat demande alors en urgence une ordonnance de protection auprès du Juge aux affaires familiales. Celle-ci permet d’éloigner le conjoint de sa victime et des éventuels enfants. Le professionnel du droit, une fois cette mesure mise en place, apportera les preuves des violences au tribunal pour sanctionner le conjoint et obtenir des indemnisations pour sa cliente. Sa présence est souvent un véritable appui pour les victimes de violences physique, psychologique, sexuelle ou économique.

Les grands-parents déposent eux aussi de plus en plus de requêtes auprès des avocats. En effet, la multiplicité des divorces leur empêche parfois de rencontrer leurs petits-enfants. Or, les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement et peuvent aussi échanger une correspondance avec eux. Ce droit est ainsi de plus en plus revendiqué, en cas de mésentente entre les différentes parties. D’autre part, une obligation alimentaire est imposée réciproquement aux grands-parents et à leurs petits-enfants.

Les successions sont elles aussi parfois traitées par les avocats. Discutées avant le décès, elles permettent d’éviter les litiges, notamment grâce à la rédaction d’un testament. Cependant, l’avocat intervient généralement en cas de succession houleuse, qui demande un apaisement du conflit et l’obligation de trouver une solution. En cas de désaccord profond, il mènera les actions en justice nécessaires.

La vie est ainsi une succession d’étapes, qui se déroule parfois de manière chaotique. Les avocats spécialisés en droit de la famille et des personnes sont alors sollicités pour soutenir, conseiller et guider les demandeurs dans les méandres de la justice et obtenir les résultats escomptés, en tenant compte au mieux des intérêts de leurs clients.

 

 

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