CONSEILS JURIDIQUES

Acte de naissance

Acte de naissance : les informations indispensables

Un certificat de naissance authentifie légalement l’état civil d’une personne. De ce fait, une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance est requis pour…

Lire la suite
Les caractéristiques d’un cabinet d’avocats

Les caractéristiques d’un cabinet d’avocats

Pénétrez dans un cabinet d’avocats est assez impressionnant ! Ambiance feutrée, piles de dossiers, conversations discrètes … Et pourtant, tout citoyen est confronté à cette obligation,…

Lire la suite
Les caractéristiques d’un cabinet d’avocats

Les caractéristiques d’un cabinet d’avocats

Pénétrez dans un cabinet d’avocats est assez impressionnant ! Ambiance feutrée, piles de dossiers, conversations discrètes … Et pourtant, tout citoyen est confronté à cette obligation,…

Lire la suite
arrestation pour conduite en état d'ivresse

Quelles sont les démarches suite à une arrestation pour conduite en état d’ivresse ?

Avant de pouvoir arrêter quelqu’un pour conduite en état d’ivresse, l’agent des forces de l’ordre doit avoir une raison pour justifier ses actions. Malheureusement, il…

Lire la suite
Casque

Comment assurer votre sécurité et celle des autres à moto ?

Les motos sont peut-être conscients des risques et des dangers que présente cette pratique, mais ils peuvent oublier ou ignorer l’importance de la sécurité. La…

Lire la suite
Injonction de payer

Injonction de payer : le recours en cas de non-paiement

L’injonction de payer est une procédure effectuée par un créancier lui permettant d’inciter son client à recouvrer ses factures. En effet, certaines situations peuvent emmener…

Lire la suite
Télérecours

Télérecours : quels sont les avantages d’un tel service ?

Libertés publiques, droits au séjour, environnement, permis de construire, aides sociales, … les citoyens peuvent contester tous les actes de l’administration directement devant un juge…

Lire la suite
franchise

Pourquoi faire un contrat de franchise ?

Créer une entreprise est une aventure passionnante mais particulièrement risquée. En tant qu’entrepreneur, tout est à faire : développer la clientèle, l’image de marque, fidéliser…

Lire la suite
logements squattés

Guide juridique sur les logements squattés

Le squat de leurs logements représente l’un des grands litiges auxquels nombre de propriétaires doivent faire face. Par définition, ce terme désigne l’occupation d’une habitation,…

Lire la suite
Notaire

Choisir un notaire à Tournefeuille

Vous ne pouvez pas acheter une maison si vous ne vous rendez pas chez un notaire pour signer les documents officiels. Il est donc essentiel…

Lire la suite