DROIT DE LA FAMILLE

Concubinage : comment acheter un bien immobilier en commun ?

Quand vous êtes célibataire, c’est sûr que l’achat immobilier ne vous pose aucun problème, mais quand vous vivez dans la vie du couple, et que…

Les actes des enfants mineurs : quelle responsabilité pour les parents ?

La délinquance mineur se matérialise par un acte ou comportement illégal commis par un enfant mineur ou adolescent. Les infractions (contravention ou délit ou crime) commises…

Personne à l’autonomie fragilisée : quel recours en cas d’abus de faiblesse ?

Les personnes à l’autonomie fragilisée peuvent être victimes d’abus de faiblesse. Cela peut se présenter au quotidien dans des cas de figues très diversifiés. L’abus…

Pour quels motifs l’autorité parentale peut-elle être retirée ?

Il incombe aux parents de prendre toutes les décisions qu’ils jugent nécessaires pour le bien-être de leurs enfants. Cela concerne aussi bien la santé, la…