DROIT DE LA FAMILLE

Pour quels motifs l’autorité parentale peut-elle être retirée ?

Il incombe aux parents de prendre toutes les décisions qu’ils jugent nécessaires pour le bien-être de leurs enfants. Cela concerne aussi bien la santé, la…

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Concubinage : comment acheter un bien immobilier en commun ?

Quand vous êtes célibataire, c’est sûr que l’achat immobilier ne vous pose aucun problème, mais quand vous vivez dans la vie du couple, et que…

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Les actes des enfants mineurs : quelle responsabilité pour les parents ?

La délinquance mineur se matérialise par un acte ou comportement illégal commis par un enfant mineur ou adolescent. Les infractions (contravention ou délit ou crime) commises…

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Personne à l’autonomie fragilisée : quel recours en cas d’abus de faiblesse ?

Les personnes à l’autonomie fragilisée peuvent être victimes d’abus de faiblesse. Cela peut se présenter au quotidien dans des cas de figues très diversifiés. L’abus…

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