Le droit immobilier : en quoi est-il différent du droit en général ?

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Publié le : 17 mars 20225 mins de lecture

Dans la vie de tous les jours, il arrive que de légers conflits surviennent entre voisins et colocataires. Parfois, la première solution à ces différends consiste à faire une entente, ou un règlement à l’amiable. Dans le cas où ce règlement à l’amiable ne porte pas ses fruits, le droit, plus précisément les normes juridiques entrent en jeu pour régler le différend. Si le droit semble être le remède à tous les problèmes de la société, il faut faire une distinction entre le droit et ses subdivisions. À travers cet article, découvrez la différence entre le droit en général et le droit immobilier.

En se portant sur l’objet

Puisqu’on vit toujours avec et à côté des autres, donc il se pourrait qu’il y ait toujours un conflit. Si jamais ce litige survient, il est préférable de s’adresser à un professionnel pour une double raison. D’une part, leurs conseils sont toujours de bons augures tandis que d’autre part, ce dernier peut le représenter devant un tribunal ou une cour de justice. Ici, ce professionnel est en l’occurrence d’un avocat. À noter que pour les litiges sur les immeubles, il convient d’approcher un avocat immobilier. À vrai dire, si le droit en général a été créé pour tous les litiges, l’objet du droit immobilier quant à lui est spécialement orienté vers les objets immobiliers. À titre d’exemple, sont définis comme étant des immeubles, tout objet étant enraciné dans le sol, comme les maisons, cependant, il faut savoir que la théorie de l’accession joue également en faveur des droits immobiliers. Donc si vous avez des problèmes avec votre voisin, parce que vous avez des litiges sur les immeubles, il vaut mieux dans ce cas faire appel à un avocat immobilier.

Les démembrements

À part son objet, le droit immobilier se distingue également par les démembrements qui lui sont inhérents, alors que pour le droit en général, ces attributs ne sont pas pris en compte. Donc si vous voulez devenir avocats immobiliers, il est important que vous sachiez davantage quelques informations sur ce domaine. En fait, afin de devenir des avocats immobiliers, il est important de comprendre qu’il existe trois démembrements de ce droit immobilier. Ces trois attributs sont l’usus, le fructus et enfin l’abusus.

Pour l’usus, c’est le droit d’user de la chose de toutes les manières. Il suffit seulement que la personne qui se trouve en situation de l’usus respecte la loi en vigueur. En ce qui concerne le fructus, c’est le droit d’en percevoir le fruit, c’est-à-dire que la personne a tous les droits de posséder quelques choses. Pour ce qui est de l’abusus, il se manifeste par le droit de disposer de la chose qui veut dire que le propriétaire peut l’aliéner à titre gratuit ou à titre onéreux.

Le must

La dernière différence entre le droit en général et le droit immobilier consiste par la mise en exergue de l’enregistrement des droits de propriété. La particularité de cette formalité d’enregistrement est qu’elle permet de garantir l’opposabilité du droit immobilier envers les tiers. Il est vrai qu’en ce qui concerne l’avocat droit immobilier et les parties, le contrat de vente d’un immeuble est conclu lors de la signature de cette dernière. Toutefois, l’inscription de tous ces droits dans un registre spécialement établi à cet effet permet au tiers d’être au courant de leur existence. Cette mise en exergue de l’enregistrement est alors utile, surtout pour le propriétaire de l’immobilier qui dispose d’un immeuble à mettre en vente, de fait qu’il lui permet non seulement d’être couvert lors de cette opposition par les tiers, mais aussi, de faire valoir ses droits pour ses biens.  

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