Pour tout organiser, l’Administration doit mettre en œuvre un dispositif permettant de répertorier toutes les entreprises en activité dans un territoire donné. Il s’agit également de les classifier suivant des critères bien déterminés. Quelle que soit la taille de l’entreprise, elle fait partie automatiquement de la liste dressée par le code naf ou code APE. Ce dispositif comprend ainsi différents critères et détails qui permettent de catégoriser toutes les entreprises suivant leur secteur d’activité. Une simple recherche suffit pour mettre à portée de vue le panorama de toutes les entreprises qui font l’objet de la recherche.
Les essentiels à savoir sur la notion du code NAF
Ce code s’applique à toutes les entreprises qui ont l’initiative d’officialiser leurs activités. En principe, le code APE veut dire Nomenclature d’Activités Française ayant pour objectif général de classifier les entreprises d’après les indicateurs préétablis. La nomenclature ne tient pas compte de la taille des sociétés qui doivent obtenir chacune un code leur servant de pièce d’identité. Ce répertoire définit les entreprises en fonction de leurs caractéristiques et leur personnalité pour pouvoir les distinguer les unes des autres.
Cette initiative sur le code APE s’adresse ainsi à toutes les entreprises françaises, quel que soit leur lieu d’implantation. Elle permet de mettre en œuvre un classement ou une nomenclature assez large et complexe, dotée de plusieurs sections, niveaux, divisions, groupes, classes et sous-classes. Sa structure est basée sur une autre nomenclature évoluant dans une zone géographique déterminée. Cet inventaire est appelé communément NACE ou Nomenclature des Activités dans la Communauté Européenne. Certes, en suivant ce lien, vous pouvez facilement découvrir l’enjeu majeur du code APE sur votre fiche ou bulletin de paie.
Les principaux intérêts et utilités du code naf
Une fois l’entreprise enregistrée légalement, elle peut être facilement identifiée et répertoriée dans les statistiques étatiques. Elle possède désormais un code naf composé de chiffres précédés d’une lettre spécifiquement personnalisée et unique. Il est de l’intérêt de chaque société d’avoir son propre code. Sont concernées par ce dispositif, les entreprises individuelles, les sociétés de profession libérale, les sociétés exerçant des activités commerciales, etc.
L’INSEE ou l’Institut national de la statistique et des études économiques françaises attribue le code en tenant principalement compte de classement et de recensement effectués au niveau de l’entreprise en question. Par ailleurs, une perception commerciale n’est pas à écarter pour cette attribution. Le code en question est souvent une des conditions indispensables pour accorder la souscription d’un avis d’appel d’offres pour une entreprise.
Une entreprise peut changer son propre code APE quand celui-ci ne correspond plus à ses principaux intérêts et affaires. Dans un autre cas, le changement s’opère quand les activités subissent une autre orientation. Toutefois, l’intérêt est pour l’entreprise une nécessité vitale avec un code naf bulletin de salaire indispensable pour les employés. Les petites et moyennes entreprises trouvent des moyens d’avancer dans un environnement codifié grâce au code naf avocat pour l’essentiel.
L’essentiel du fonctionnement du code APE
En général, les 4 chiffres et la lettre qui composent le code ont une signification propre. Ce qui veut dire que les deux premiers chiffres indiquent la division où se trouve l’entreprise. Les 3e et 4e lettres correspondent respectivement au groupe et à la classe de son appartenance. La lettre qui se trouve à la fin détermine un code spécial du territoire européen et les particularités des entreprises françaises.
Pour trouver le code APE, il faut consulter le bulletin de salaire et les dossiers concernant l’entreprise ou en consultant le site internet du service des statistiques de l’Etat. Chaque salarié possède alors son code naf bulletin de salaire qui sert à identifier l’entreprise dans laquelle il travaille. En somme, la nomenclature est mise en œuvre pour faciliter un éventuel recensement des activités économiques de chaque société intéressée.