Se retrouver confronté à un décès est toujours un évènement tragique, d’autant plus lorsqu’il s’agit de celui d’un proche. La mort, et surtout dans le cas d’un suicide, survient toujours de manière violente et peut affecter brutalement une personne, que ce soit au niveau affectif ou organisationnel.
Un imprévu qui requiert une grande solidité émotionnelle pour faire face à la suite. Comme pour toute tragédie, il existe des procédures mises en place afin de gérer au mieux la situation. Dans un premier temps, l’intervention de la police sera nécessaire. Ils sont donc les premiers intervenants à contacter après la découverte du corps.
Recourir à une intervention de la police judiciaire
À part en cas de décès par cause naturel ou normal, la première chose à faire face à un suicide ou à une mort suspecte reste la même : prévenir le commissariat le plus proche. Pour cause, une enquête doit être ouverte afin de pouvoir déterminer les véritables circonstances du décès.
Suite à quoi, un rapport sera transmis au Procureur de la République. Avec la permission de l’autorité judiciaire, le corps pourra être transporté dans un institut spécialisé (généralement une chambre funéraire ou une morgue) afin d’entamer un examen appelé « autopsie ».
Ces étapes sont primordiales avant de pouvoir confirmer le suicide, et pour obtenir le certificat de décès fourni par un spécialiste agrémenté et autorisé par la police judiciaire. De plus, il y aura certainement un délai obsèques après autopsie, avant de pouvoir entamer la procédure d’inhumation.
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À propos de l’autopsie et la récupération du corps
L’autopsie est une étape obligatoire lorsqu’il s’agit d’un crime. Concernant les suicides, elle est imposée par la justice. Ce qu’il faut savoir c’est que l’examen d’un corps va coûter 140 €. Lorsqu’un examen du système nerveux est requis, c’est-à-dire le cerveau et/ou la moelle, 33,60 € sont à verser en supplément.
La question qui peut tout de suite venir en tête est donc : dans le cas où elle serait requise, qui paye une autopsie ? Contrairement aux procédures habituelles d’une mort naturelle, cette étape fait entièrement partie des frais de l’enquête. Elle est donc à la charge du Ministère de la Justice, et non au défunt ou à la famille du défunt. L’autorité judiciaire se charge de l’admission du corps en chambre funéraire, et un enterrement ne peut se faire sans leur accord. En effet, ce sont encore les autorités qui peuvent délivrer le permis d’inhumer.
Et concernant les obsèques ?
Généralement, un enterrement aura lieu 3 jours après un décès, car on estime que c’est le délai nécessaire à l’âme pour se séparer du corps. Avec une mort naturelle ou dite « normale », la loi stipule que le défunt doit être inhumé dans les 24 heures à 6 jours maximum depuis la date du décès.
Mais dans le cas d’un suicide, il est tout à fait logique que l’inhumation ne puisse être effectuée dans les limites du délai autorisé par la loi. Quel est alors le délai d’un enterrement après l’autopsie ? Dans un premier temps, une demande de dérogation est à effectuer auprès de la préfecture, afin que les obsèques puissent avoir lieu ultérieurement.
Ensuite, à la fin de l’examen médico-légal, le procureur doit restituer le corps à la famille, par l’intermédiaire d’un procès-verbal à fin d’inhumation. Et ce n’est qu’à partir de cette date que le délai de 6 jours imposé par loi va compter. C’est-à-dire à partir de la date de rédaction du procès-verbal. Ces jours sont, comme dans le cas d’un décès naturel, destinés à l’organisation des funérailles du défunt.