CONSEILS JURIDIQUES

Les caractéristiques d’un cabinet d’avocats

Pénétrez dans un cabinet d’avocats est assez impressionnant ! Ambiance feutrée, piles de dossiers, conversations discrètes … Et pourtant, tout citoyen est confronté à cette obligation,…

Quelles sont les démarches suite à une arrestation pour conduite en état d’ivresse ?

Avant de pouvoir arrêter quelqu’un pour conduite en état d’ivresse, l’agent des forces de l’ordre doit avoir une raison pour justifier ses actions. Malheureusement, il…

Comment assurer votre sécurité et celle des autres à moto ?

Les motos sont peut-être conscients des risques et des dangers que présente cette pratique, mais ils peuvent oublier ou ignorer l’importance de la sécurité. La…

Injonction de payer : le recours en cas de non-paiement

L’injonction de payer est une procédure effectuée par un créancier lui permettant d’inciter son client à recouvrer ses factures. En effet, certaines situations peuvent emmener…

Télérecours : quels sont les avantages d’un tel service ?

Libertés publiques, droits au séjour, environnement, permis de construire, aides sociales, … les citoyens peuvent contester tous les actes de l’administration directement devant un juge…

Pourquoi faire un contrat de franchise ?

Créer une entreprise est une aventure passionnante mais particulièrement risquée. En tant qu’entrepreneur, tout est à faire : développer la clientèle, l’image de marque, fidéliser…

Guide juridique sur les logements squattés

Le squat de leurs logements représente l’un des grands litiges auxquels nombre de propriétaires doivent faire face. Par définition, ce terme désigne l’occupation d’une habitation,…

Choisir un notaire à Tournefeuille

Vous ne pouvez pas acheter une maison si vous ne vous rendez pas chez un notaire pour signer les documents officiels. Il est donc essentiel…

Que faire en découvrant le décès d’un proche par suicide ?

Se retrouver confronté à un décès est toujours un évènement tragique, d’autant plus lorsqu’il s’agit de celui d’un proche. La mort, et surtout dans le…

Qu’est-ce qu’un code NAF et quels avantages à son utilisation ?

Pour tout organiser, l’Administration doit mettre en œuvre un dispositif permettant de répertorier toutes les entreprises en activité dans un territoire donné. Il s’agit également…