Personne à l’autonomie fragilisée : quel recours en cas d’abus de faiblesse ?

Les personnes à l’autonomie fragilisée peuvent être victimes d’abus de faiblesse. Cela peut se présenter au quotidien dans des cas de figues très diversifiés. L’abus de faiblesse peut concerner les personnes de troisième âge, les personnes à mobilité réduite et les handicapés. De ce fait, il est important en premier lieu de savoir les actes qui définissent un abus sur ces personnes. Sachez les recours possibles dans ce genre de cas.

Comprendre l’abus de faiblesse

Selon une définition légale, l’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne. L’idée est de la conduire à faire des actes ou bien à s’abstenir de faire des actes. Ces derniers ont souvent des conséquences préjudiciables pour la personne concernée. L’abus de faiblesse est un délit puni par un article du Code pénal. La sanction peut être un emprisonnement de trois ans ou bien d’un paiement d’amende d’une somme conséquente. Les personnes pouvant être touchées par l’abus de faiblesse sont nombreuses. On distingue notamment les mineurs, les personnes vulnérables à cause de leur âge, de leur maladie et de leur handicap. À cela s’ajoutent les personnes en état de sujétion psychologique et physique. L’abus de faiblesse a des caractéristiques légales. Il est aussi à noter que cet abus peut être considéré comme un vice de consentement permettant de faire annuler un contrat.

Connaître le recours possible en cas d’abus de faiblesse

Les personnes âgées victimes d’un abus de faiblesse doivent introduire une action en justice. L’idée est de réparer leur préjudice. Dans ce cas, deux recours possibles sont à leur disposition. Ces personnes peuvent porter plainte au commissariat. Pourtant, il s’avère courant que certaines plaintes n’aboutissent jamais. Sinon, il est également possible de s’adresser directement au procureur de la République. Pour cela, la personne concernée doit lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception. S’il n’y a aucune réponse dans un délai de 3 mois, la personne peut constituer partie civile. Elle oblige donc la justice à mener une enquête. De là, la victime peut être certaine que sa plainte aboutira. Aussi, que son dossier sera examiné.

Découvrir qui peut porter plainte en cas d’abus de faiblesse

Il est essentiel de savoir que seule la personne lésée peut porter plainte en cas d’abus de faiblesse. C’est cette personne même qui doit prouver qu’elle a été victime d’un abus lors du procès. Pour cela, la victime est tenue d’établir la faiblesse dont un tiers a profité. Cette vulnérabilité est justifiable par des témoignages ou autres. Puis, la personne concernée doit démontrer que celle qui a abusé de sa vulnérabilité connaît son état. Enfin, il est nécessaire de prouver l’existence d’un préjudice grave. Cela peut être une perte d’une somme d’argent, d’une disparition de bijoux ou de tableau de maître. Par conséquent, seule la victime est donc autorisée à agir en justice en cas d’abus de faiblesse. Aucune de ses proches ne doit porter plainte à sa place. Cela ne sera pas validé ni accepté En outre, une telle contrainte rend souvent la majorité des poursuites totalement impossibles.

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