Pour quels motifs l’autorité parentale peut-elle être retirée ?

Il incombe aux parents de prendre toutes les décisions qu’ils jugent nécessaires pour le bien-être de leurs enfants. Cela concerne aussi bien la santé, la sécurité que l’éducation. Néanmoins, il arrive dans certains cas que les parents se voient retirer cette autorité parentale. Cette disposition s’applique uniquement à la suite de la décision du juge.

A quoi consiste exactement l’autorité parentale ?

L’autorité parentale est à la fois un droit et une obligation que la loi accorde aux parents jusqu’à la majorité des enfants ou après l’émancipation. Ce qui consiste à assumer et veiller à leurs bien-être dans tous les domaines. Il appartient ainsi aux parents de protéger leurs enfants aussi bien sur le plan physique que psychologique. Par ailleurs, ils doivent aussi  assurer leurs éducations pour qu’ils puissent devenir des personnes responsables et respectueuses envers l’entourage.

Cette autorité parentale implique de nombreuses responsabilités de la part des parents. A part le rôle de protection, les parents sont également tenus d’entretenir régulièrement leurs enfants sur le plan matériel et moral. On peut citer par exemple la nourriture, l’hébergement, les soins médicaux ainsi que les différents déplacements. Notons que l’instruction des enfants est une obligation qui incombe aux parents. Si ces derniers n’assument pas leurs devoirs, ils seront exposés à des sanctions pénales plus ou moins sévères.

Le retrait de l’autorité parentale

L’autorité parentale peut être retirée s’il est prouvé que les parents ont mis en danger leurs enfants que ce soit sur le plan sécurité, santé ou moralité. On peut citer par exemple le mauvais traitement, absence de soins, violences, conduite irresponsable comme la consommation abusive d’alcool ou de drogue. Le retrait de cette autorité parentale peut être également prononcé par le juge en cas de désintérêt total envers l’enfant.

La procédure peut être engagée par un membre de la famille ayant constaté les faits, un tuteur de l’enfant ou bien par le ministère public. La demande doit être adressée au tribunal judiciaire du lieu de résidence des parents concernés. Selon le cas, le retrait de l’autorité parentale peut être total ou partiel. Il importe de préciser que la décision de retrait concerne tous les enfants légitimes au moment de la décision du juge. Dans le cas où un seul des parents est concerné par la décision, l’autre parent peut continuer à exercer son autorité. Enfin, il faut également préciser que le retrait peut être prononcé si l’un ou les deux parents sont condamnés pour crime ou délit sur l’enfant ou sur l’un des parents. C’est le cas par exemple des violences.

Comment s’effectue la restitution de l’autorité parentale ?

Les parents peuvent demander au tribunal de leur restituer l’autorité parentale s’ils justifient leurs volontés de veiller aux intérêts de l’enfant ou des enfants concernés. Il appartient au juge d’apprécier les intentions des parents. Il pourra ainsi décider de restituer totalement ou à titre partiel l’autorité des parents. Cependant, la demande ne peut être effectuée qu’après un an au moins à la suite du jugement de retrait. De même, si jamais une procédure d’adoption est déjà en cours, la demande de restitution n’est pas possible.

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